Dois-je payer des frais de douane et taxes d’importation pour ma commande ?
Le sujet des frais de douane et taxes d’importation est complexe. L’importation d’un produit est soumise, entre autres, au règlement de droits de douanes et de taxes intérieures.
Le taux du droit de douane affecté à un matériel ou produit est fixé par des règlements internationaux. Les taxes intérieures sont perçues par le pays importateur lors du dédouanement et leurs perceptions peuvent être assises sur :
- la valeur de la marchandise importée,
- la quantité importée,
- la valeur financière du produit
Dans un premier temps, il ne faut pas confondre la TVA et les droits de douane de marchandises importées. Ceci est différent pour chaque pays. Les deux peuvent bénéficier de franchise de TVA et de frais de douane sur l’import de marchandise. Il y a une certaine variation du fait que certains pays peuvent être soumis à embargo, ou à taxation pour contrôler l’entrée de certaines marchandises sur leur territoire.
Fullsecure est domiciliée en Andorre et ne fait pas partie de la communauté Européenne. Cependant, Andorre est signataire de divers arrangements internationaux dont l’Union Européenne (UE) depuis 1990. Pour en savoir plus cliquer ICI
En ce qui concerne l’U.E, nous pouvons exporter nos produits hors taxes et hors frais douaniers dans une certaine limite. Les droits de douane à l’export disposent d’une franchise en fonction du montant et du type de produits. Pour en savoir plus cliquer ICI. Ainsi, les produits Fullsecure fabriqués en Andorre bénéficient d’une franchises douanière particulières qui concerne les appareils électroniques, l’électroménager, l’informatique, photo / TV / vidéo, les vêtements, les bijoux, les accessoires de mode, le matériel de sport. La franchise de droit de douane journalier est portée à 900€ par facture pour les personnes majeures. De fait, en dessous de ces seuils de franchise, Fullsecure n’imputera pas à votre commande de frais douanier.
Notre site de vente en ligne est réservé aux personnes majeures, dont le panier est limité en dessous du seuil douanier.
De fait vous n’aurez pas en principe de frais de douane à payer en Europe. Veuillez-vous renseigner pour connaître quelles sont les règles douanières dans votre pays pour l’import de produits électroniques.
Attention, cette règle de droit fiscal ne concerne pas les taxes sur les valeurs ajoutées (TVA) que vous devrez acquitter en principe au transporteur lors de la livraison. Les coûts de logistique n’incluent pas les droits de douane, ni la TVA.
Pour exemple, une livraison en France en 2018, qui bénéficie d’une franchise de droit de douane et de TVA pour les marchandises à savoir :
- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.
- pour en savoir plus sur les droits de douane Français cliquer ICI
Dans cet exemple Français, vous ne devriez pas payer de TVA pour une valeur en dessous de 300 euros ni de droit de douane jusqu’à 900 € ayant pour origine Andorre. Vous devrez payer de la TVA pour une commande supérieure à 300€ au transporteur lors de la livraison.